vendredi 26 août 2016

Ordonnance du 26 août 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !



Dites-nous, expliquez-nous, décision arbitrale
Du Conseil d'État, qui porte un coup fatal
À ces femmes humiliées qui vivent sous la terreur.
Déposer une plainte, elles en tremblent de peur.
Que disent-elles aujourd'hui entre femmes battues
Qu'il faudra mieux se taire, subir les coups tordus.
Allez dans les foyers, entendre leurs témoignages,
Ils dépassent l'entendement, retour au Moyen Âge.
Donner toujours raison à des associations
Qui ne parlent que de haine, jouent la provocation,
Cette décision de justice est incompréhensible.
Oublions les Lumières, la France n'est plus crédible.
Alain Février, vendredi 27 août 2016


CONSEIL D'ETAT
statuant au contentieux
Nos 402742, 402777

LIGUE DES DROITS DE L’HOMME et autres ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DE L’HOMME COLLECTIF CONTRE L’ISLAMOPHOBIE EN FRANCE

Ordonnance du 26 août 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE JUGE DES RÉFÉRÉS, STATUANT DANS LES CONDITIONS PRÉVUES AU DERNIER ALINEA DE L’ARTICLE L. 511-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE

Vu les procédures suivantes :

La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution des dispositions du 4.3 de l’article 4 de l’arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet portant règlement de police, de sécurité et d'exploitation des plages concédées par l'Etat à la commune de Villeneuve-Loubet. Par une ordonnance n° 1603508 et 1603523 du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes. Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 et 25 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, demandent au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

1° D'annuler cette ordonnance ;

2° De faire droit à leur demande de première instance ;

3° De mettre à la charge de l'État la somme de 5.000 €uros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

N° 4027422

Ils soutiennent que : ils sont recevables à solliciter la suspension de l'exécution de l’arrêté contesté ; la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, l’arrêté préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des requérants ainsi qu’aux intérêts qu’ils entendent défendre, d’autre part, l’appel a été formé dans les plus brefs délais et, enfin, l’arrêté contesté a vocation à produire ses effets jusqu’au 15 septembre 2016 ;

l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ses convictions religieuses, à la liberté de se vêtir dans l’espace public et à la liberté d’aller et de venir ;

il ne repose sur aucun fondement juridique pertinent ; la restriction apportée aux libertés n’est pas justifiée par des circonstances particulières locales.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 et 25 août 2016, le maire de la commune de Villeneuve-Loubet conclut au rejet de la requête. Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

II - L’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du 4.3 de l’article 4.3 du même arrêté du 5 août 2016 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet. Par une ordonnance n° 1603508 et 1603523 du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par une requête enregistrée le 24 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L 521-2 du code de justice administrative :

1°) d'annuler cette ordonnance ;

2°) de faire droit à sa demande de première instance ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’articleL. 761-1 du code de justice administrative

Elle soutient que :
elle est recevable à solliciter la suspension de l’exécution de l’arrêté contesté ;

l’arrêté contesté méconnaît la loi du 9 décembre 1905 ;

la condition d’urgence est remplie dès lors que, d’une part, l’arrêté contesté préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation des requérants ainsi qu’aux intérêts qu’ils entendent défendre, d’autre part, l’appel a été formé dans les plus brefs délais et, enfin, l’arrêté contesté a vocation à produire ses effets jusqu’au 15 septembre 2016.

N° 4027423

    l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale au principe d’égalité des citoyens devant la loi, à la liberté d’expression, à la liberté de conscience et à la liberté d’aller et venir ;
    il ne repose sur aucun fondement juridique pertinent. Par un mémoire en défense, enregistré 25 août 2016, le maire de la commune de Villeneuve-Loubet conclut au rejet de la requête. Il soutient que la condition d’urgence n’est
    pas remplie et que les moyens soulevés par l’association requérante ne sont pas fondés.
    Des observations, enregistrées le 25 août 2016, ont été présentées par le
    ministre de l'intérieur.
    Vu les autres pièces des dossiers ;
    Vu : la Constitution, et notamment son Préambule et l’article 1er la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
    fondamentales ; le code général des collectivités territoriales ;

le code général des collectivités territoriales ;

la loi du décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat ;

le code de justice administrative ;

Après avoir convoqué à une audience publique,

d’une part, la Ligue des droits de l’homme et autres et l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France et,

d’autre part, la commune de Villeneuve-Loubet ainsi que le ministre de l’intérieur ;

Vu le procès-verbal de l’audience publique du 25 août 2016 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus :

Me Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la
Ligue des droits de l’homme et autres ;

les représentants de l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France ;

Me Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de la
commune de Villeneuve-Loubet ;

le représentant de la commune de Villeneuve-Loubet ;

la représentante du ministre de l’intérieur ;

et à l’issue de laquelle l’instruction a été close

N° 402742 

Considérant ce qui suit :

    1. En vertu de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, lorsqu’est constituée une situation d’urgence particulière, justifiant qu’il se prononce dans de brefs délais, le juge des référés peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale.
    2. Des arrêtés du maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) du 20 juin 2014 puis du 18 juillet 2016 ont réglementé l’usage des plages concédées à la commune par l’Etat. Ces arrêtés ont été abrogés et remplacés par un nouvel arrêté du 5 août 2016 qui comporte un nouvel article 4.3 aux termes duquel :
« Sur l’ensemble des secteurs de plage de la commune, l’accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15 septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune »


Ainsi que l’ont confirmé les débats qui ont eu lieu au cours de l’audience publique, ces dispositions ont entendu interdire le port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et, en conséquence, sur les plages qui donnent accès à celle-ci.

3 Deux requêtes ont été présentées devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice pour demander, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ces dispositions de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet. La première de ces requêtes a été introduite par la Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, la seconde par l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France. Par une ordonnance du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale de trois juges des référés, a rejeté ces deux requêtes. La Ligue des droits de l’homme, M. Hervé Lavisse et M. Henri Rossi, d’une part, l’Association de défense des droits de l’homme Collectif contre l’islamophobie en France, d’autre part, font appel de cette ordonnance par deux requêtes qui présentent à juger les mêmes questions et qu’il y a lieu de joindre.

  1. En vertu de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales,le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale qui, selon l’article L. 2212-2 de ce code, « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». L’article L. 2213-23 dispose en outre que : « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés…Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours. Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus.
Il détermine des périodes de surveillance…».
Sources Conseil d'Etat


Devoirs du citoyen sont liés aux droits de l'homme.
L'un ne va pas sans l'autre dans une démocratie.

mercredi 24 août 2016

À la Présidentielle, les candidats fleurissent Les pages de journaux et les télés complices.


À la Présidentielle, les candidats fleurissent
Les pages de journaux et les télés complices.
Il faut couper dans le vif, surtout en politique.
Un ex président, un critique dramatique,
Survivant de Tobrouk, il assomme ses lascars.
Vendrait-il père et mère, n'est-ce pas Michel Audiard ?
Ses dialogues sulfureux sont bien dans l'air du temps.
Il oublie les sans dents, « Merci pour ce moment » !.
Un petit florilège qui colle au personnage.
Répliques universelles vont vous mettre à la page :

« Si on t’avait foutu à la lourde chaque fois que t’as fait des conneries, t’aurais passé ta vie dehors. »

« Plus t'as de pognon, moins t'as de principes. L'oseille c'est la gangrène de l'âme.» Des pissenlits par la racine

« Deux milliards d'impôts ? J'appelle plus ça du budget, j'appelle ça de l'attaque à main armée.» La chasse à l'homme

« C'est mon papa, moi, que je vais retrouver. Actuellement, il est à Vichy mon cher père. Ah ! c'est un homme qui a la légalité dans le sang. Si les chinois débarquaient, il se ferait mandarin. Si les nègres prenaient le pouvoir, il se mettrait un os dans le nez. Si les Grecs... oui enfin, passons !». Taxi pour Tobrouk

« Dans la vie on partage toujours les emmerdes, jamais le pognon. »

Merci Michel Audiard.
Alain Février, jeudi 25 août 2016

Embargo de la Russie, l'Ukraine casse les prix.
Aujourd'hui, c'est le lait, le litre à onze centime,

dimanche 21 août 2016

Y'a pléthore d'incapables à redresser la France, Ils sont discrédités ; ils doivent être éjectés


Garder leurs privilèges, défendre leur pré carré,
PS-Républicains, les médias assistés,
Vont encore déverser des tombereaux de haine
Sur le Front National, seul parti qui les gêne !.

La France et les Français se sentent abandonnés.
Merci Marine Le Pen et le Front National
Pour votre clairvoyance depuis toutes ces années,
Toutes vos propositions, elles ne font plus scandales.

Les partis politiques copient toutes vos idées !.
Candidats de l'échec à la présidentielle,
Ils ont été ministres, sénateurs , députés.
Ils ont ruinés la France, sont soumis à Bruxelles.

Y'a pléthore d'incapables à redresser la France,
Ils sont discrédités ; ils doivent être éjectés
De tous les ministères, de toutes les Instances.
Ils paralysent l'État, étouffent la société.

Sarkozy et Hollande, ce sont des va-t-en-guerre.
Ils n'ont qu'un seul allié, l'Amérique décadente.
L'Afrique, Moyen-Orient, ils ne l'apprécient guère.
Cette politique guerrière attise les mésententes.

Citoyenne, citoyens, les cartes sont dans vos mains.
Journalistes et médias, ils vivent en autarcie.
Vous, seul dans l'isoloir, voterez pour demain,
République moribonde ou vraie démocratie !.

Alain Février, lundi 22 août 2016.

Aux hommes politiques, ayez les pieds sur terre ;
A tous ces journalistes qui mentent constamment,
Vous avez contribué à cette vie d'enfer,
Eviter le coup de grâce, le prochain châtiment.

mercredi 10 août 2016

Je vous laisse réfléchir sur cet axe là ou sur ces taxes là.


Texte délicieux...il y a des poètes sur tous les sujets même les plus..... inattendus.

Le plaisir d’essence.

Dans ce monde de brut de moins en moins raffiné nous passons Leclerc de notre temps à faire l’Esso sur des routes, pour au Total quel Mobil ?

On se plaint d’être à sec, tandis que le moteur économique, en ce temps peu ordinaire, est au bord de l’explosion, dans un avenir qui semble citerne.

Il conviendrait de rester sur sa réserve, voir, jauger de l’indécence de ces bouchons qu’on pousse un peu trop loin.

Il y a des coups de pompes ou des coûts de pompes qui se perdent.

La vérité de tout cela sortira-t-elle du puits de pétrole ? Qu’en pensent nos huiles ? Peut-on choisir entre L’éthanol et l’Etat nul voilà qui est super inquiétant.

C'est en dégainant le pistolet de la pompe qu'on prend un fameux coup de fusil.

Je vous laisse réfléchir sur cet axe là ou sur ces taxes là.

Bonne route à tous.


Bonnes vacances !.

lundi 8 août 2016

Où sont-elles les promesses d'un avenir meilleur ?. Cette Europe imposée, c'est une ignominie.

 Mur de Berlin - Berliner Mauer
Vue du mur en 1986, la partie ouest couverte de graffitis 
et de peintures murales. ( Wikipedia)

Chute du Mur de Berlin a réjoui l'être humain,
Une Europe euphorique, la joie des politiques.
L'Allemagne réunifiée prend son destin en main.
Le traité de Maastricht déclenche des paniques,
Paralyse les Esprits, le début des ennuis.
Grande Allemagne reconstruite, domine les débats.
Les États se soumettent, tous, en catimini.
L'€uro remplace l'écu. Cette monnaie des États
Aux parités rigides, elle a valeur de test
Pour le recul social dans les pays de l'Ouest.
La France délocalise ses industries à l'Est.
Chômage et pauvreté, pouvoir d'achat en baisse,
Où sont-elles les promesses d'un avenir meilleur ?.
Cette Europe imposée, c'est une ignominie.
Un recul du bien-être, un climat de terreur,
Les résultats sont là. L'Europe, c'est l'agonie.
Alain Février, mardi 8 août 2016
Liberté de voter désormais détournée,
La liberté de manger serait-elle menacée ?.
Français, ouvre les yeux, ta cuisine est touchée.
Heureux, pauvres en esprit, ils se font entubés.

dimanche 7 août 2016

Le Président Français sera-t-il le prochain JEAN sans terre d'Angleterre ?.

Au vingt-et-unième siècle, la vie serait virtuelle ?.
Médias et politiques reviennent à la vraie vie.
Ont-ils vraiment compris, tous ces intellectuels,
Que la France est malade, que son peuple est trahi.

Députés, sénateurs sont beaucoup trop nombreux.
Ils grèvent la dette publique qui ne cesse de flamber.
Trente pour cent d'électeurs, des patriotes preux,
Ils ont deux députés sur les bancs de l'Assemblée !.

Le Front Républicain est une supercherie.
L'un d'eux, il se désiste, l'autre récupère le poste.
Socialistes capitulent, se font Hara-Kiri !.
Ils seront les victimes d'une violente riposte.

Le président Français et la Maire de Paris
Sont partis à Rio aux J.O. très coûteux
Dans un Brésil ruiné, c'est un drôle de pari !.
Pour ces deux V.R.P. İls les veulent ces Jeux.

Seront-ils les chats noirs de nos athlètes Français ?.
La France est sous tension, est en ÉTAT de guerre.
Son président s'empresse de jouer le roitelet.
Sera-t-il le prochain JEAN sans terre d'Angleterre ?.

Alain Février, dimanche 7 août 2016

Theresa May, Première Ministre britannique, a emboîté le pas de Magareth Tatcher : « Il nous faut une véritable stratégie industrielle qui se concentre sur une amélioration de la productivité, qui récompense ceux qui travaillent dur par de plus hauts salaires, et crée plus d'opportunités pour que les jeunes gens, quel que soit le milieu dont ils sont issus, aillent aussi loin que là où leur talent les porte ».

Une carence affective dans ses premières années,
C'est un gros handicap qu'il faudra surmonter.
Rien ne peut remplacer l'amour de son bébé
Par sa mère et son père qui l'avaient engendré.

Chantres du vivre-ensemble sont-ils des imposteurs ?.
Politiques, journalistes jouent ils avec les peurs ?.
Le communautarisme n'est pas un bon vecteur,
Barrière infranchissable pour vivre un vrai bonheur.

La mondialisation aggrave la situation.
Déshumanisation touche toutes les Nations.
Cette grande illusion développe la corruption,
Entraînent des divisions dans les populations.

Quand le chiffre d'affaires prime sur l'humanité,
Au vingt-et-unième siècle, combien vaut une vie ?.
Le monde s'est condamné à une fin programmée.
Voyous et terroristes ont gagné la partie !.

Au Brésil, à Rio, défilé olympique
Sous l'œil des favelas, d'un peuple en récession.
Un pays corrompu par sa gent politique,
Le Brésil est ruiné, au bord de l'explosion.
Alain Février, dimanche 7 août 2016.
« Le silence des pantoufles est plus dangereux que le bruit des bottes...»

vendredi 5 août 2016

En Méditerranée, ont-ils tous perdu pieds, Besoin de transparence pour la France blessée ?.


De l'Info, de l'Intox, il faut de la clarté ?.
Politiques et Médias, ils nous ont enfumés,
En Méditerranée, ont-ils tous perdu pieds,
Besoin de transparence pour la France blessée ?.

À Levallois-Perret, Directions Générales,
La Police Nationale, la Police Judiciaire,
Une sous-direction de l'anti-terrorisme,
Résidences de la SDAT, et famille Balkany,

De ces lieux, on engage les procédures pénales,
Instructions urgentes, réquisition judiciaire.
Promenade des Anglais, devant machiavélisme
D'affrontement macabre entre Hollande-Sarkozy.

Ce vingt et unième siècle, la misère et les pleurs,
Cette Europe de Paix où règne la terreur ;
Énorme supercherie pour tous les électeurs.
Pourquoi nier l'évidence Messieurs les détracteurs ?.
Alain Février, vendredi 5 août 2016

Réquisitions écrites sous l'égide du Parquet et de la SDAT :

Monsieur le responsable du ….de Nice...Procéder aux actes suivants :


«…, effacement complet des enregistrements ( liste de N° codés des caméras de vidéosurveillance ) de l'ensemble des caméras desservant la promenade des Anglais filmant pour la plus part d'entre-elles l'action terroriste commise le soir du 14 juillet 2016. Effacement des enregistrements entre le 14 juillet 2016 22 heures 30 et le 15 juillet 2016 18 heures..... Ainsi que toutes autres caméras ayant vues sur la scène du crime...»

Article 706-24

Créé par Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 - art. 12 JORF 24 janvier 2006

Les officiers et agents de police judiciaire, affectés dans les services de police judiciaire spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, peuvent être nominativement autorisés par le procureur général près la cour d'appel de Paris à procéder aux investigations relatives aux infractions entrant dans le champ d'application de l'article 706-16, en s'identifiant par leur numéro d'immatriculation administrative. Ils peuvent être autorisés à déposer ou à comparaître comme témoins sous ce même numéro.

L'état civil des officiers et agents de police judiciaire visés au premier alinéa ne peut être communiqué que sur décision du procureur général près la cour d'appel de Paris. Il est également communiqué, à sa demande, au président de la juridiction de jugement saisie des faits.

Les dispositions de l'article 706-84sont applicables en cas de révélation de l'identité de ces officiers ou agents de police judiciaire, hors les cas prévus à l'alinéa précédent.

Aucune condamnation ne peut être prononcée sur le seul fondement d'actes de procédure effectués par des enquêteurs ayant bénéficié des dispositions du présent article et dont l'état civil n'aurait pas été communiqué, à sa demande, au président de la juridiction saisie des faits.

Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin, précisées par décret en Conseil d'Etat. Sources legifrance.gouv.fr


Le silence des pantoufles est plus dangereux que le bruit des bottes...