Les ceusses qui désir en savoir plus, allez lire dans Google : ARTICLE DE LA REVUE JURIDIQUE THEMIS du 18 mai 2005..." Lorsque les riches seuls gouvernent, l'intérêt des pauvres est toujours en péril ; et lorsque les pauvres font la loi, celui des riches...". Un travail remarquable de l'auteur : " On attribue trop d'importance aux lois, trop peu aux moeurs "
"...Tocqueville peut se faire rassurant parce qu'il constate que les lois américaines, en dépit de leur imperfection et de leur précarité, contribuent au renforcement de la démocratie aux États-Unis...."
"...La conclusion à laquelle en arrive de Tocqueville :
" prises dans leur ensemble, les lois américaines sont bien adaptées aux moeurs des Américains. La conjugaison des deux explique en définitive le succès de la démocratie en Amérique. L'avenir de la démocratie dans le pays où on l'instaure repose donc moins sur la nature physique, les conditions matérielles et géographiques du pays, que sur une heureuse conjugaison des lois et des moeurs: «Les lois et les moeurs des anglo-américains forment donc la raison spéciale de leur grandeur...."...
Le gouvernement national est divisé en trois branches :
législative avec le Congrès composé de la Chambre des Représentants et du Sénat
exécutive représentée par le Président
judiciaire avec les cours fédérales
Sur le principe de la séparation des pouvoirs "separation of powers", cette répartition donne à chaque branche des pouvoirs et une autonomie spécifiques.
Le nombre de représentants est proportionnel au poids démographique de l'État. Au recensement de 2000, la moyenne de population pour les 435 districts était de 646 946 habitants.
Au Sénat : Mandat de six ans pour les 100 représentants
A la Chambre des Représentants : Mandat de deux ans pour 435 représentants dans le 112e Congrès (2011-2013) soit : 242 sièges aux Républicains et 193 sièges aux Démocrates.
Constitution des États-Unis d’Amérique
du 17 septembre 1787
« Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique. »....
«Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, s'il n'est citoyen américain depuis sept ans et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans l'État où il doit être élu....»
« Les représentants et les impôts directs seront répartis entre les différents États qui pourront faire partie de cet Union, proportionnellement au nombre de leurs habitants »...
« ....Aucun sénateur ou représentant ne pourra, durant la période pour laquelle il a été élu, être nommé à une fonction civile relevant de l'autorité des États-Unis, qui aurait été crée ou dont le traitement aurait été augmenté durant cette période ; aucune personne occupant une charge relevant de l'autorité des États-Unis ne sera membre de l'une des deux Chambres tant qu'elle exercera ces fonctions...»....
Aucun titre de noblesse ne sera conféré par les États-Unis, et aucune personne qui tiendra d'eux une charge de profit ou de confiance ne pourra, sans le consentement du Congrès, accepter des présents, émoluments, charges ou titres quelconques, d'un roi, prince ou État étranger. »...
«...Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs....»
«...Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l'institution. Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes et percevront, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera pas diminuée tant qu'ils resteront en fonctions... »
« ...Le pouvoir judiciaire s'étendra à tous les cas de droit et d'équité ressortissant à la présente Constitution, aux lois des États-Unis, aux traités déjà conclus, ou qui viendraient à l'être sous leur autorité ; à tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls ; à tous les cas relevant de l'Amirauté et de la juridiction maritime ; aux différends auxquels les États-Unis seront partie ; aux différends entre deux ou plusieurs États, entre un État et les citoyens d'un autre, entre citoyens de différents États, entre citoyens d'un même État revendiquant des terres en vertu de concessions d'autres États, entre un État ou ses citoyens et des États, citoyens ou sujets étrangers. »...
«.....Dans tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, et ceux auxquels un État sera partie, la Cour suprême aura juridiction de première instance. Dans tous les autres cas mentionnés précédemment, elle aura juridiction d'appel, et pour le droit et pour le fait, sauf telles exceptions et conformément à tels règlements que le Congrès aura établis.
Tous les crimes, sauf dans les cas d'« impeachment », seront jugés par un jury. Le procès aura lieu dans l'État où lesdits crimes auront été commis, et, quand ils ne l'auront été dans aucun, en tel lieu ou place que le Congrès aura fixé par une loi.
... «...Pleine foi et crédit seront accordés, dans chaque État, aux actes publics, minutes et procès-verbaux judiciaires de tous les autres États. Et le Congrès pourra, par des lois générales, prescrire la manière dont la validité de ces actes, minutes et procès-verbaux sera établie, ainsi que leurs effets.»...
«...Les citoyens de chaque État auront droit à tous les privilèges et immunités des citoyens dans les divers États.
Toute personne qui, accusée, dans un État, de trahison, félonie ou autre crime, se sera dérobée à la justice par la fuite et sera trouvée dans un autre État, devra, sur la demande de l'autorité exécutive de l'État d'où elle aura fui, être livrée pour être ramenée dans l'État ayant juridiction sur le crime...»
... « Les sénateurs et représentants susmentionnés, les membres des diverses législatures des États et tous les fonctionnaires exécutifs et judiciaires, tant des États-Unis que des divers États, seront tenus par serment ou affirmation de défendre la présente Constitution ; mais aucune profession de foi religieuse ne sera exigée comme condition d'aptitude aux fonctions ou charges publiques sous l'autorité des États-Unis.»
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Courriel : fevrieralain@hotmail.fr
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